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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
766	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 5	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1056	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
35	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
57	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
568	Accélération et simplification de l’action publique	Article 6, alinéa 5	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
609	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
337	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
92	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
672	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
383	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
93	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
87	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1038	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
364	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
223	Accélération et simplification de l’action publique	Article 47	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
728	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
184	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1022	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 QUATER	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
727	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
116	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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