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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
78	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1100	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS A	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1184	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1008	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Christine Hennion	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1002	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
573	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28 TER	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
984	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
582	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 1	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
607	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
425	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
231	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 13	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1150	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
862	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
967	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 22	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
79	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
132	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
393	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1034	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
557	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
435	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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