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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
483	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16 BIS	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
630	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
404	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
335	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
769	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
337	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
114	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
34	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
500	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
442	Accélération et simplification de l’action publique	Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
193	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
135	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Fabien Matras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
613	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
628	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS C	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
517	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
604	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
854	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 9	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
641	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 22	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
531	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUATER, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
995	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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