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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
342	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
112	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1021	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
904	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
585	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
508	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
628	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
900	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
384	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42, alinéa 5	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
272	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
524	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1157	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1144 Après l'Article 27 TER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
666	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 24	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
699	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 24	Gouvernement	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
973	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 41	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
204	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
67	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
177	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
93	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 8	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
666	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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