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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
547	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
642 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
939	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
607	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
710	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°705 Après l'Article 28 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	15 septembre 2020
542	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 36	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
76	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1028	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1074	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1069	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1068	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1061	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
148	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
5	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
957	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 4	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
597	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
382	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
754	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
249	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
141	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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