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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
421	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
445	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
671	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
712	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°640 Après l'Article 40	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	16 septembre 2020
531	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
951	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1172	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1095	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 BIS B	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
644	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 33	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
726	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
763	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
610	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
51	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 10	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1027	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
442	Accélération et simplification de l’action publique	Article 41	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1130	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
882	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
441	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
571	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Agir ensemble M. Olivier Becht	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
660	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 17	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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