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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
419 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 34

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
301 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
959 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
318 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34, alinéa 9

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
490 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 TER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
41 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 12

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
643 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS A, alinéa 29

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
21 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
87 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
1020 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
695 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 14 septembre 2020
1106 (Rect) Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
8 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 3 septembre 2020
237 Accélération et simplification de l’action publique

Article 26 BIS

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
972 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
858 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
878 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1081 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
890 Accélération et simplification de l’action publique

Article 23 TER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Adopté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
197 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse