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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
419	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 34	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
301	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
959	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
318	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
490	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
41	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
643	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 29	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
21	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
87	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1020	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
695	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
1106 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
8	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	3 septembre 2020
237	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
972	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
858	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
878	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1081	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
890	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 9	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
197	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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