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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
118 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
539 (Rect) Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS A, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
697 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER A

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 14 septembre 2020
923 Accélération et simplification de l’action publique

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
402 Accélération et simplification de l’action publique

Article 30 BIS

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
298 Accélération et simplification de l’action publique

Article 17 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
937 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 16 QUATER

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
341 Accélération et simplification de l’action publique

Article 35 BIS, alinéa 8

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
848 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS D, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
113 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
1102 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
173 Accélération et simplification de l’action publique

Article 35 BIS, alinéa 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
1071 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
462 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
558 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
370 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 28 TER

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
216 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 29 BIS

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
238 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
714 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
675 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS A

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 13 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse