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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
118	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
539 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
697	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
923	Accélération et simplification de l’action publique	Article 10	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
402	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
298	Accélération et simplification de l’action publique	Article 17 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
937	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16 QUATER	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
341	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
848	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS D, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
113	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1102	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
173	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 26	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1071	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
462	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
558	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
370	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
216	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
238	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
714	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
675	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS A	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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