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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
334	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
619	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
185	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
458	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
636	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
982	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
124	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
680	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS DA, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
439	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1091	Accélération et simplification de l’action publique	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
688	Accélération et simplification de l’action publique	Article 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
315	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
333	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
282	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1101	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
177	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
451	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1114	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
135	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26 BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
316	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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