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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
15	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
499	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
299	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
746	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
734	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
424	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
402	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS C	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
505	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
625	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 24	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1058	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
873	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
460	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
598	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
538	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
143	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
664	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
84	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 TER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
782	Accélération et simplification de l’action publique	Article 22	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
233	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1134	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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