Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1808 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
583	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
224	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
31	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
335	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS A	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
222	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21 BIS	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1185	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
395	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
263	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 27 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
605	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
798	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
685	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 BIS B	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
165	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
12	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	3 septembre 2020
481	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
257	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
641	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 40	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
707	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 QUATER	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
14	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
196	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
422	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse