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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
50	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
35	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
32	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
42	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
53	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 22 QUATER	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
51	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 30	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUINQUIES, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	18 novembre 2020
4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 21, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 17	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 27	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
38	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
44	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
59	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Sous-amendement de l'amendement n°1 Après l'Article 22 QUATER	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	6 octobre 2020
20	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
46	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 30	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
43	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
30	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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