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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
50 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
35 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
32 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
42 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
53 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
51 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 27

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 13, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
38 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
44 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
59 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 6 octobre 2020
20 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 13, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
46 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
43 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
30 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 14, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse