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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3196, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC21	Article 24 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2020
	AC22	Article 24 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	5 septembre 2020
	AC15	Article 24 TER, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	5 septembre 2020
	AC23	Article 24 TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	5 septembre 2020
	AC24	Article 24 TER, alinéa 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	5 septembre 2020
	AC16	Article 24 TER, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	A discuter		14 septembre 2020	5 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse