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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3196, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC2	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		25 août 2020
AC1	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		25 août 2020
AC7	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC6	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC11	Article 24 BIS, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		4 septembre 2020
AC3	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC9	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC8	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC12	Article 24 TER	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC5	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC10	Article 24 BIS, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC4	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC21	Article 24 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2020
AC19	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			5 septembre 2020
AC13	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	5 septembre 2020
AC15	Article 24 TER, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	5 septembre 2020
AC24	Article 24 TER, alinéa 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	5 septembre 2020
AC23	Article 24 TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	5 septembre 2020
AC22	Article 24 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	5 septembre 2020
AC20	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	5 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse