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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3196, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AC1	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		25 août 2020
AC2	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		25 août 2020
AC3	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC4	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC5	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC6	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC7	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC8	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC9	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC10	Article 24 BIS, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC11	Article 24 BIS, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		4 septembre 2020
AC12	Article 24 TER	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	4 septembre 2020
AC13	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	5 septembre 2020
AC14	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	5 septembre 2020
AC15	Article 24 TER, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	5 septembre 2020
AC16	Article 24 TER, alinéa 9	La République en Marche Mme Aurore Bergé	A discuter		14 septembre 2020	5 septembre 2020
AC17	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	5 septembre 2020
AC19	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			5 septembre 2020
AC20	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	5 septembre 2020
AC21	Article 24 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		5 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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