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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3196, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	AC3	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	4 septembre 2020
	AC2	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		25 août 2020
	AC1	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		25 août 2020
	AC27	Article 24 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	8 septembre 2020
	AC9	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	4 septembre 2020
	AC25	Avant l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	8 septembre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse