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Déposés sur le texte : Projet de loi n°3196, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF1	Article 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	11 septembre 2020
CF2	Article 9, alinéa 5	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF25	Article 21, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF6	Article 10, alinéa 12	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF27	Article 21, alinéa 4	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF14	Article 12, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF4	Article 10, alinéa 7	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF11	Article 11, alinéa 27	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF18	Article 14, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF16	Article 13, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF17	Article 13, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF8	Article 11, alinéa 7	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF23	Article 17, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF21	Article 16 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF5	Article 10, alinéa 11	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF3	Article 9, alinéa 6	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF28	Article 24, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF24	Article 17, alinéa 6	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF20	Article 14, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
CF26	Article 21, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	14 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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