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Déposés sur le texte : Texte n°3382, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°3196)
Liés au dossier législatif : Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	28	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	32	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	21	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	22	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	23	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	9	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	31	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	24	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	36	Après l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	26	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	30	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	52	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			3 octobre 2020
	27	Article 24 TER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	2 octobre 2020
	54	Article 24 TER, alinéa 7	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	45	Article 24 TER, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	3 octobre 2020
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse