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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE72	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 24	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE74	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 23	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE98	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 16	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE97	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 15	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE96	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 14	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
12	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE73	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 1	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE94	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 26, alinéa 14	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE103	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 26, alinéa 12	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	28 septembre 2020
CE92	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 26, alinéa 4	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE93	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 26, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE107	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 20	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE106	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 19	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 19	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	18 novembre 2020
CE105	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 18	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 16	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	2 novembre 2020
CE104	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 14	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE91	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE90	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 10	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
45	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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