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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE41 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 14, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE43 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE65 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE64 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 12

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE38 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 24 septembre 2020
CE102 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
AC2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
AC19 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
CE46 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
56 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE47 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE57 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
AC1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
37 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 12

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE72 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 24

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
48 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
52 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse