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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	25 août 2020
AC3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
CE66	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE40	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 4	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE101	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 4	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
39	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
40	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
41	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
29	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE71	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 2	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE41	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE43	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 21, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
18	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 4	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE65	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE64	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 12	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE38	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 19, alinéa 3	La République en Marche M. Stéphane Travert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	24 septembre 2020
50	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
CF2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 9, alinéa 5	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CE86	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 9	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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