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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC9	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
CE42	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CF1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	11 septembre 2020
32	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 17	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
11	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
55	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
12	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE60	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 2, alinéa 1	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
AC12	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 4 BIS	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
AC10	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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