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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
23 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
50 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
42 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
53 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
51 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
38 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
44 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
46 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
43 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
54 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
56 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
37 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 12

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
36 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 24 BIS

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
55 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
39 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
40 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse