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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 16

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CF2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3469 2 novembre 2020
CE3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 3 novembre 2020
CE8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 3 novembre 2020
CE9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 3 novembre 2020
2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 13, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 28, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 15, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 19

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse