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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE100 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE96 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 14

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE80 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE94 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 26, alinéa 14

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE89 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 7, alinéa 16

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE102 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE81 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE74 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 23

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE99 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 25

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE77 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE103 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 26, alinéa 12

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 28 septembre 2020
CE106 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 19

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE105 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 18

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE108 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE107 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 20

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE104 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 14

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
35 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
32 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse