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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 25 août 2020
AC1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 25 août 2020
AC7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC11 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC12 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC10 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC21 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC19 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC13 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC15 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC24 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC23 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC22 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC20 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse