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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	25 août 2020
AC1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	25 août 2020
AC7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC11	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC9	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC12	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC10	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC21	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC19	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC13	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC15	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC24	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 8	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 6	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC22	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC20	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse