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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE67 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
35 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE68 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
AC2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
AC21 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC19 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
AC2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 25 août 2020
AC11 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
38 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
AC1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 25 août 2020
AC3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
CE66 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE46 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
56 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE40 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 13, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE47 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE57 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
AC1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse