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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 27

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE61 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 27

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE69 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 28

Gouvernement

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
51 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
48 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
60 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article 27, alinéa 30

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 6 octobre 2020
46 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
50 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
11 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
49 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
CE3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE100 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 28, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 28, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
CE70 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 28

Gouvernement

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse