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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF16	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
CE40	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE22	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CF17	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 13, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF18	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CE23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CE24	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CF19	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 1	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE41	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CF20	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CE25	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
34	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 15, alinéa 2	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 15, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
CF1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	11 septembre 2020
CF1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
CE7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	3 novembre 2020
CE37	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16 TER, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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