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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
CE85 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE108 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE62 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
10 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4, alinéa 16

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE82 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE79 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE80 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE81 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE78 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE77 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE76 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
55 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE60 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
47 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE75 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse