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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE72 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 24

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE74 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 23

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE98 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 16

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE97 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 15

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE96 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 14

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
12 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE73 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE94 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 26, alinéa 14

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE103 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 26, alinéa 12

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 28 septembre 2020
CE92 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE93 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE107 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 20

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE106 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 19

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 19

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
CE105 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 18

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 16

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE104 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 14

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE91 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE90 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
45 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse