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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE10 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 9

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
AC16 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC24 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
54 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
27 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
AC23 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC15 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
CE9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
AC22 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC21 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
30 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
52 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
AC14 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC13 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
CE6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
CE7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
26 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
AC8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC17 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse