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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC10	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
CE3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	11 septembre 2020
AC4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
AC6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
20	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	11 septembre 2020
AC3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
28	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
AC27	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	8 septembre 2020
AC2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	25 août 2020
AC1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	25 août 2020
AC1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
AC9	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Non soutenu	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
AC25	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Avant l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	8 septembre 2020
CE1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Avant l'Article 24 BIS	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	11 septembre 2020
CF3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 6	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
CE9	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 6	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	3 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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