Résultats de la recherche

(239 résultats)

1
...
9
10
11
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE101 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE102 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE103 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 26, alinéa 12

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 28 septembre 2020
CE104 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 14

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE105 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 18

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE106 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 19

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE107 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 20

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE108 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CF1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 11 septembre 2020
CF1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3469 2 novembre 2020
CF2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3469 2 novembre 2020
CF3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3469 2 novembre 2020
CF3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 7

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 15

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
Fabrication de la liasse