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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
10	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 4, alinéa 16	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
11	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
12	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
18	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 4	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
20	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
21	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
22	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
24	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
25	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 12	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
26	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
27	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
28	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
29	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
30	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
31	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
32	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
33	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 15	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
34	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 15, alinéa 2	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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