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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
56 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
57 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
58 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
59 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 6 octobre 2020
60 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article 27, alinéa 30

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 6 octobre 2020
61 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Sous-amendement de l'amendement n°44

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 7 octobre 2020
AC1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 25 août 2020
AC1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
AC2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
AC2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 25 août 2020
AC3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
AC3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3469 28 octobre 2020
AC4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse