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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC10 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC11 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC12 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC13 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC14 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC15 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC16 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC17 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC19 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC20 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC21 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC22 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC23 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC24 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC25 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Avant l'Article 24 BIS

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 8 septembre 2020
AC26 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Avant l'Article 24 TER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 8 septembre 2020
AC27 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 8 septembre 2020
CE1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 16

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Avant l'Article 24 BIS

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
CE2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse