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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 7	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 10, alinéa 12	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 10, alinéa 11	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 10, alinéa 7	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 6	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
CF3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 9, alinéa 6	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 9, alinéa 5	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
CF1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	11 septembre 2020
CF1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
CE108	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE107	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 20	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE106	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 19	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE105	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 18	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE104	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 14	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE103	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 26, alinéa 12	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	28 septembre 2020
CE102	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE101	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 4	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE100	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 28, alinéa 4	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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