Résultats de la recherche

(239 résultats)

1
2
3
4
5
6
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE74 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 23

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE73 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE72 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 24

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE71 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 2

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE70 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 28

Gouvernement

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE69 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 28

Gouvernement

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE68 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE67 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE66 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE65 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE64 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 12

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE63 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE62 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE61 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 27

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE60 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE59 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE58 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE57 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE56 (Rect) Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE55 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
12
Fabrication de la liasse