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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 15, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 27

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 13, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 19

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 14, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 13, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 28, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse