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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE26 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16 TER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CF19 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3469 2 novembre 2020
CE99 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 25

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE103 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 26, alinéa 12

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 28 septembre 2020
1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 15, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
CE55 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CF9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 15

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
49 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 3 novembre 2020
60 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Sous-amendement de l'amendement n°51

Article 27, alinéa 30

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 6 octobre 2020
CE3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
45 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CF22 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE77 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
AC27 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 8 septembre 2020
CE25 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 14, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE28 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 17, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse