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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
AC9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Non soutenu 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
CE42 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CF1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 11 septembre 2020
32 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 17

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 13, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 14, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
11 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
55 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
12 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE60 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
AC12 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
AC10 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse