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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
50 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
20 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
46 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
AC24 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 8

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
30 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
AC3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 4 septembre 2020
24 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
28 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
AC23 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
AC22 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
58 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
31 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
47 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 2

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
21 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
9 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
57 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE61 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 27

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse