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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 12

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE72 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 24

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE101 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
39 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
40 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
41 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
29 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
48 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
52 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE71 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 2

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE41 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 14, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE43 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE65 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
AC16 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 9

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter 14 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
CE102 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE64 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 12

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE38 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 19, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 24 septembre 2020
CF2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE86 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 9

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse