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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE85 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE34 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
42 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE69 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 28

Gouvernement

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE106 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 19

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CF25 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 12

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF27 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 4

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE58 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 59

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE10 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 9

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
CF14 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE21 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 13, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE82 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4, alinéa 13

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
53 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE105 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 18

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE31 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 21, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE37 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16 TER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CE14 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse