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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CF4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF11 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 27

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
AC13 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
CF16 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 27

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
AC15 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 5 septembre 2020
CE6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
44 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CF1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3469 2 novembre 2020
59 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article 22 QUATER

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 6 octobre 2020
CE75 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 13, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
43 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 19

Gouvernement

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE78 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE91 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 10

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CE5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
54 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse