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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE93 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 26, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CF3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3469 2 novembre 2020
25 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 12

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
CE48 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
CE23 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 14, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
CF8 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 7

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE12 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 9, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 16 septembre 2020
36 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 24 BIS

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
CE76 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
CF23 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 17, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CF21 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3196 14 septembre 2020
CE7 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 16

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 3 novembre 2020
CE2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27, alinéa 30

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
CE56 (Rect) Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Avant l'Article 24 TER

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 11 septembre 2020
AC25 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Avant l'Article 24 BIS

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 septembre 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3196 8 septembre 2020
CE49 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 22 QUATER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 25 septembre 2020
CE108 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires économiques n°3196 29 septembre 2020
CE1 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 25, alinéa 16

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des affaires économiques n°3469 2 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse