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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE93	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 26, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CF3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24, alinéa 6	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3469	2 novembre 2020
25	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 12	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE48	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 6 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	18 novembre 2020
CE23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 14, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
CF8	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 7	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CE12	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 9, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	16 septembre 2020
36	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
CE76	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CF23	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 17, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CF21	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°3196	14 septembre 2020
CE7	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 16	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	3 novembre 2020
CE2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 30	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	2 novembre 2020
CE56 (Rect)	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Avant l'Article 24 TER	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	11 septembre 2020
AC25	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Avant l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 septembre 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	8 septembre 2020
CE49	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE108	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3196	29 septembre 2020
CE1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 25, alinéa 16	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	4 novembre 2020	Commission des affaires économiques	n°3469	2 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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