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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
AC19	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
CE46	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 TER, alinéa 5	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
56	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
CE47	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 22 QUATER, alinéa 3	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
CE57	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 22 QUATER	Les Républicains M. Julien Dive	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
AC1	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3469	28 octobre 2020
37	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 12	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
CE72	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 24	La République en Marche M. Éric Bothorel	Retiré			Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
48	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27, alinéa 30	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
52	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
CE102	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 19	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°3196	26 septembre 2020
CE67	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
35	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
CE68	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°3196	25 septembre 2020
AC21	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 3	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	5 septembre 2020
AC2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	25 août 2020
AC11	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°3196	4 septembre 2020
38	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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