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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
33 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 15

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
56 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
24 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
5 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 27 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
27 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
2 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
28 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
6 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS, alinéa 2

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
25 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 12

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
37 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 11, alinéa 12

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
3 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°495 18 novembre 2020
4 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 BIS

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 6 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3521 5 novembre 2020
36 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 24 BIS

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
11 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
55 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
39 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Après l'Article 16 TER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3382 3 octobre 2020
26 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 24 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 7 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3382 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse