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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
54	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 7	La République en Marche Mme Céline Calvez	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
33	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 15	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
56	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 18, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
24	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
5	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 27 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	18 novembre 2020
27	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
2	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 5, alinéa 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	18 novembre 2020
28	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 4	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
6	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS, alinéa 2	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
25	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 12	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
37	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 11, alinéa 12	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
3	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 6 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Adopté	18 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°495	18 novembre 2020
4	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 BIS	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Rejeté	6 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3521	5 novembre 2020
36	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 24 BIS	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
11	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
55	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
39	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Après l'Article 16 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	3 octobre 2020
26	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière	Article 24 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	7 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3382	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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